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Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

la location de bureau. L'équipe de professionnels du JSS est à votre disposition pour traiter toutes vos annonces légales et formalités avec compétence et célérité.

17/06/2025

Comment la culture de la sécurité peut-elle améliorer l’activité de l’entreprise ?

La sécurité des salariés est l’un des premiers devoirs des entreprises. Son optimisation nécessite une véritable culture de la sécurité dans l’entreprise. En retour, celle-ci peut être source d’attractivité et de fidélisation des salariés. A l’occasion de la semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail, organisée chaque année par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), retour sur les enseignements tirés lors du Salon Preventica, mardi dernier.
➡️ https://www.jss.fr/Comment_la_culture_de_la_securite_peutelle_ameliorer_l%E2%80%99activite_de_l%E2%80%99entreprise_-5969.awp

16/06/2025

L’évaluation des étudiants en droit et en science politique, un outil à repenser ?
Rarement remise en question, l’évaluation des étudiants dans les universités françaises occupe une place importante dans le cursus de ces derniers et dans la réflexion pédagogique des équipes enseignantes. Plusieurs professeurs et doyens en fac de droit et science politique ont échangé autour de l’utilité et de la finalité de ces évaluations, à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu en juin à l’Institut de France, et proposé de nouveaux outils.
➡️ https://www.jss.fr/L%E2%80%99evaluation_des_etudiants_en_droit_et_en_science_politique_un_outil_a_repenser_-5961.awp?AWPID98B8ED7F=AE28F63FDFE7194D0B2EA5EE1535AD84E23AA447

13/06/2025

La France a encore du chemin à faire pour la protection des cétacés

Entre occasions manquées et textes lacunaires, et alors que le taux de capture des dauphins explose, le sort des cétacés demeure une préoccupation majeure pour de nombreuses associations. Malgré l'absence de dispositions spécifiques, certaines d’entre elles obtiennent malgré tout gain de cause devant la justice, armées d'instruments de procédure bien plus classiques. Des succès cependant à la marge.
➡️ https://www.jss.fr/La_France_a_encore_du_chemin_a_faire_pour_la_protection_des_cetaces-5962.awp

11/06/2025

« On a tous envie de trouver un trésor » : un après-midi d’estimation avec une commissaire-priseure

REPORTAGE. Professionnels méconnus du grand public, les commissaires-priseurs sont parfois considérés comme difficiles d’accès. Pourtant, ils sont nombreux à proposer des estimations gratuites aux particuliers souhaitant vendre leurs tableaux, bijoux et objets d’art. C’est le cas d’Enora Alix, qui offre régulièrement ses services lors de « journées de proximité », à Vincennes.
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_On_a_tous_envie_de_trouver_un_tresor_%C2%BB__un_apresmidi_d%E2%80%99estimation_avec_une_commissairepriseure-5951.awp

10/06/2025

Violences sexuelles sur mineurs : « Plus les victimes portent plainte t**d, moins elles obtiennent réparation »

INTERVIEW. Dans une tribune, la Fédération France victimes plaide pour que soient maintenus les délais de prescription en matière de violences sexuelles sur les mineurs. Interrogé, Jérôme Moreau, cosignataire du texte et vice-président de la Fédération, estime que l'urgence est surtout à la mise en place de politiques de repérage plus efficaces, et à un recueil plus rapide de la parole des enfants.
➡️ https://www.jss.fr/Imprescriptibilite_des_violences_sexuelles_sur_mineurs__%C2%AB_Plus_les_victimes_portent_plainte_t**d_moins_elles_obtiennent_reparation_%C2%BB-5950.awp

06/06/2025

🎙️ L'épisode 5 de notre podcast « Raide comme la justice » est en ligne 🎙️

Loin des idées reçues, découvrez un maillon essentiel dans les coulisses de la grosse machine judiciaire.

Au cours de cet échange avec Bérengère Margaritelli, Yoan Bourquin, greffier des services judiciaires, évoque les responsabilités et la lourde charge de travail qui lui incombent, mais aussi les conditions matérielles parfois archaïques pesant sur la profession.

Découvrez vite l’épisode ici ou sur toutes les plateformes de podcasts (Spotify, etc.)

👉 https://bit.ly/3ZiBcI2

06/06/2025

Accès à la justice des personnes handicapées : « Il faut que les initiatives convergent »

Alors que cet accès n’est pas toujours garanti, les démarches impulsées un peu partout en France restent dispersées. Une meilleure sensibilisation des magistrats, mais aussi des avocats, est une des solutions avancées lors des premières Rencontres de la diversité et de l’inclusion, au Conseil national des barreaux.
➡️ https://www.jss.fr/Acces_a_la_justice_des_personnes_handicapees__%C2%AB_Il_faut_que_les_initiatives_convergent_%C2%BB-5944.awp

03/06/2025

Quel impact les proxy advisors ont-ils sur la gouvernance des entreprises ?

Ils sont méconnus, mais jouent un rôle capital dans les assemblées générales des sociétés cotées. Une conférence de presse de l’Institut Messine a présenté une note qui vient d’être publiée à ce sujet.
➡️ https://www.jss.fr/Quel_impact_les_proxy_advisors_ontils_sur_la_gouvernance_des_entreprises_-5933.awp

02/06/2025

« Croire qu’on va réduire les dépenses de santé est complètement illusoire »

INTERVIEW. La trajectoire des comptes de la Sécurité sociale serait « hors de contrôle », selon le rapport de la Cour des comptes publié le 26 mai, qui évalue le déficit à 15,3 milliards d’euros en 2024. Cette sonnette d’alarme est tirée pour appeler à une réduction des dépenses, notamment sur le cumul emploi-retraite ou le recours à l’intérim dans l’hôpital public. Néanmoins, pour Nathalie Coutinet, maître de conférences et membre du collectif les Économistes Atterrés, la tendance des dépenses est à la hausse. L’économiste appelle à un relèvement des cotisations sociales pour financer la Sécu de manière égalitaire.
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_Croire_qu%E2%80%99on_va_reduire_les_depenses_de_sante_est_completement_illusoire_%C2%BB-5929.awp

28/05/2025

Les ordres et organisations professionnels des commissaires de justice, des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et des greffiers des tribunaux de commerce ont signé, mardi 27 mai, une charte commune en faveur de l’ professionnelle femmes-hommes.
Un engagement « clair », qui fixe des objectifs communs, comme la représentativité des femmes dans les instances dirigeantes. Retour sur un moment symbolique avec Agnès Carlier, vice présidente de la Chambre nationale des commissaires de justice.
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_Pas_un_ideal_abstrait_mais_une_pratique_concrete_%C2%BB__les_professions_du_droit_font_un_pas_de_plus_vers_l%E2%80%99egalite_femmehomme-5925.awp?AWPID98B8ED7F=DDA1951F7C10A1F0D031A73EF41301D02680AC10

28/05/2025

(93) A Bobigny, des avancées en demi-teinte dans la protection des mineures victimes de prostitution

Face à la hausse des affaires de proxénétisme en Seine-Saint-Denis, principalement en lien avec des jeunes filles mineures, le tribunal de Bobigny tente de s’adapter à un phénomène amplifié par les possibilité des réseaux sociaux. Si la juridiction travaille à un accompagnement pluridisciplinaire des victimes, elle se confronte en revanche à des limites budgétaires.
➡️ https://www.jss.fr/(93)_A_Bobigny_des_avancees_en_demiteinte_dans_la_protection_des_mineures_victimes_de_prostitution-5907.awp

27/05/2025

Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote

Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges.
➡️ https://www.jss.fr/Les_procedures_d%E2%80%99emancipation_des_mineurs_n%E2%80%99ont_decidement_plus_la_cote-5915.awp

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