Journal Spécial des Sociétés

30/10/2026

Nous avons eu le plaisir d’être partenaires de la cérémonie de remise des diplômes du Master II Droit Notarial, organisée par la CINOP - Chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien.

Un moment fort pour célébrer le travail, l’engagement et la réussite des diplômés qui s’apprêtent à franchir une nouvelle étape de leur parcours professionnel.

🤝 Nous sommes fiers de pouvoir accompagner ces futurs professionnels dans leur entrée dans la vie active. Félicitations à tous les diplômés pour cette belle réussite et plein de succès pour la suite de leur parcours !

30/10/2026

Bernard, visiteur de prison : un peu de dehors entre les murs

PORTRAIT. Bernard, 72 ans, rend visite à des personnes placées sous main de justice au moins une fois par semaine dans des établissements pénitentiaires de l’Ouest de la France. Là-bas, les conversations ouvrent une fenêtre sur l’extérieur, mais aussi sur des parcours de vie qui le touchent plus qu’il ne le laisse paraître. Depuis peu, Bernard rend visite à des jeunes. A leur contact, il prend conscience que la différence d’âge n’est pas forcément un obstacle. Reste à trouver la juste place, de part et d’autre. Pas si simple.

PORTRAIT. Bernard, 72 ans, rend visite à des personnes placées sous main de justice au moins une fois par semaine dans des établissements pénitentiaires de l’Ouest de la France. Là-bas, les conversations ouvrent une fenêtre sur l’extérieur, mais aussi sur des parcours de vie qui le tou...

29/10/2026

Les débats concernant l’affaire de la mort de la petite Inass Touloub, retrouvée morte en 1987, s’apprêtent à s’ouvrir à la cour d’assises de Blois. Un premier dénouement pour ce cold case des plus complexes, qui attend sa résolution depuis près de 40 ans, et un « challenge » à organiser pour le tribunal judiciaire de Blois, juridiction à taille humaine peu habituée aux affaires sensibles.

Les débats concernant l’affaire de la mort de la petite Inass Touloub, retrouvée morte en 1987, s’apprêtent à s’ouvrir à la cour d’assises de Blois. Un premier dénouement pour ce cold case des plus complexes, qui attend sa résolution depuis près de 40 ans, et un «  challenge...

28/10/2026

🎂 128 ans et toujours une histoire à écrire !

Le 28 octobre 1898, le Journal Spécial des Sociétés voyait le jour. 128 ans plus t**d, le JSS poursuit son histoire, avec la même exigence.
Notre histoire s’est construite au fil des époques, des évolutions juridiques et des nouvelles façons d’accompagner les professionnels.

Aujourd’hui, elle se poursuit avec nos deux sites :
🔹 JSS.fr : l'actualité des entreprises, du chiffre, de la justice et du droit.
🔹MyJSS.fr : la plateforme pour publier vos annonces légales et déposer vos formalités juridiques

🙌 Un grand merci à toutes celles et ceux qui font vivre le JSS au quotidien, ainsi qu’à nos clients, partenaires et lecteurs qui nous accompagnent dans cette aventure.

Joyeux anniversaire au JSS ! 🎉

27/10/2026

« Il n’y a pas de création de valeur sans une industrie forte dans notre pays » : le ministre de l’Industrie demande aux territoires de se mobiliser
Vendredi 23 octobre, à l’issue des Trophées de la responsabilité territoriale des entreprises, Sébastien Martin a défendu le rôle des entreprises et des collectivités dans la réindustrialisation de la France. Il est également revenu sur les mesures destinées à soutenir la filière automobile européenne face à la concurrence internationale.

https://jss.fr/post/creation-valeur-industrie-forte-pays-ministre-industrie-territoires-mobiliser-reindustrialisation

26/10/2026

Julien Dupuy, nouveau bâtonnier de l’Essonne : « Sur l’intérêt des justiciables, l’avocat ne doit jamais baisser la garde »

INTERVIEW. Associé au sein de DBA Avocats depuis 2006, spécialisé en contentieux pénal des affaires et procédures collectives, Julien Dupuy a été élu bâtonnier pour le mandat 2027 – 2028. Relations avec la juridiction, cohésion entre confrères, développement de la médiation, vigilance sur les libertés publiques… L’avocat dresse, pour le JSS, les grandes lignes de son futur mandat, dans un département aux enjeux multiples et à l’activité très soutenue.

INTERVIEW. Associé au sein de DBA Avocats depuis 2006, spécialisé en contentieux pénal des affaires et procédures collectives, Julien Dupuy a été élu bâtonnier pour le mandat 2027 – 2028. Relations avec la juridiction, cohésion entre confrères, développement de la médiation, vigila...

26/10/2026

Alors qu’un comité des usagers doit être prochainement lancé au sein du tribunal judiciaire de Créteil, plus de 560 justiciables ont été sondés sur leur perception de la juridiction et de la justice rendue. Si les résultats témoignent d’un regard plutôt positif, notamment sur l’impartialité des juges, ils mettent aussi en évidence plusieurs difficultés, en tête desquelles les délais jugés trop longs, et l’accès à l’information, encore perfectible.

https://jss.fr/post/justice-creteil-usagers-globalement-satisfaits-mal-informes

23/10/2026

« Enfermée sans avoir commis de crime » : les droits des patients résistent-ils à l’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie ?

Quel rôle pour le juge dans le contrôle des soins psychiatriques sans consentement ? L’enfermement, pensé pour protéger la société, peut-il évoluer vers la protection de la personne ? A l’École Nationale de la Magistrature à Bordeaux, deux « témoins-clés » ont partagé leur expérience d’un contentieux où les prises de décisions révèlent souvent un manque de solutions adaptées.

https://jss.fr/post/enfermee-sans-avoir-commis-de-crime-les-droits-des-patients-resistent-ils-a-lhospitalisation-sous-contrainte-en-psychiatrie

21/10/2026

Responsabilité pénale de la société absorbante et fraude à la loi : la date de la fusion ne suffit pas à créer une présomption de fraude

COMMENTAIRE. Depuis le 25 novembre 2020, la société absorbante peut répondre pénalement des infractions commises antérieurement par la société qu’elle absorbe, mais seulement pour les opérations de fusion-absorption postérieures à ce revirement. Pour les plus anciennes, seule la fraude à la loi permet de poursuivre la société absorbante. Par un arrêt du 29 septembre 2026, la chambre criminelle précise la méthode de caractérisation de cette fraude et affirme que la seule date de l’opération, intervenue au cours de l’information judiciaire ouverte contre la société absorbée, ne suffit pas à établir la fraude.

https://jss.fr/post/responsabilite-penale-de-la-societe-absorbante-la-date-de-la-fusion-ne-suffit-pas-a-creer-une-presomption-de-fraude

20/10/2026

Disciplinaire des avocats : le Conseil national des barreaux rend sa copie

Place des plaignants, prescription, publicité des décisions : le Conseil national des barreaux a adopté sa proposition de réforme de la procédure disciplinaire des avocats. Le texte entend notamment mieux associer les auteurs de réclamations à la procédure et encadrer les délais de poursuite, tout en renforçant la publicité des sanctions en matière de harcèlement et de discrimination.

https://jss.fr/post/disciplinaire-des-avocats-le-conseil-national-des-barreaux-rend-sa-copie