
26/01/2024
EP24 : Destruction d’un EDPM et résiliation du contrat d’assurance.
Si vous possédez un EDPM et que vous souhaitez vous en débarrasser, vous devez respecter certaines règles pour résilier votre contrat d’assurance et protéger l’environnement.
• Votre EDPM contient une batterie qui doit être recyclée correctement, car elle peut être dangereuse pour la santé et la planète si elle est jetée avec les déchets ménagers ou dans une déchetterie libre-service. Le recyclage permet aussi de réduire les émissions de CO2 et de préserver les ressources naturelles.
• Pour vous débarrasser de votre EDPM, vous devez le confier à un professionnel agréé qui vous délivrera une attestation de récupération, de mise au rebut ou de destruction. Cette attestation est la preuve que vous n’êtes plus en possession du véhicule assuré et que vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance.
• Vous n’êtes pas obligé de passer par un centre de traitement de Véhicules Hors d’Usage (VHU), comme pour les véhicules immatriculés. Vous pouvez demander à votre revendeur de reprendre votre EDPM sans frais, selon la règle du “1 pour 1”.
• Certains revendeurs, comme Decathlon, proposent même de récupérer gratuitement tous les véhicules électriques, qu’ils soient des EDPM ou des Vélos à Assistance Electrique (VAE), et même si vous ne les avez pas achetés chez eux.
C’est la règle du “1 pour 0” qui sera bientôt obligatoire en France.
• Si vous ne pouvez pas fournir une attestation de récupération, de mise au rebut ou de destruction, vous ne pourrez pas résilier votre contrat d’assurance avant la date anniversaire. Vous devrez donc continuer à payer votre prime d’assurance jusqu’à la fin de la période en cours.
• Pour bien entretenir votre batterie, vous devez éviter de la laisser se vider complètement, de la charger trop longtemps, de l’exposer à des températures trop chaudes ou trop froides, ou de la cogner contre des objets durs.
Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de consulter les sources suivantes pour plus d'informations :
• https://buff.ly/3UfHh6b
• https://buff.ly/3vR6bPL