
07/03/2025
Vous avez des membres de votre CA dévoués à votre organisation et engagés dans la participation de vos activités ? 🤓
Vous voulez les récompenser en leur offrant des gratuités ou des réductions pour les activités ou les produits que vous offrez?
Saviez-vous qu'au niveau fiscal, ces "cadeaux" sont des pratiques non conformes?
En effet, cette pratique n'est pas légale et est considérée comme un bénéfice imposable. Un administrateur d'une organisation l'est seulement lors des rencontres du conseil d'administration.
En dehors de celles-ci, il est un citoyen comme un autre et doit payer pour les services qu'il consomme au même prix que les autres.
Alors, même si vous vous impliquez pour l'organisation sportive ou culturelle de votre enfant ou dans un organisme communautaire de votre milieu, cela ne doit pas vous donner accès à des privilèges. Votre implication est purement bénévole et réalisée pour le bien collectif. 🙂
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec Entreprises | Revenu Québec
https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/