08/18/2025
𝗔𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗶𝘀𝗰𝗶𝗻𝗲 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲
Les municipalités sont responsables d'appliquer le 𝑅𝑒̀𝑔𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑠𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑖𝑠𝑐𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑟𝑒́𝑠𝑖𝑑𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠. Elles doivent:
🔴informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
🔴délivrer les permis pour la réalisation des travaux d'installations;
🔴procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.
Le règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗶𝘀𝗰𝗶𝗻𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟭𝟬 𝗼𝗻𝘁 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂'𝗮𝘂 𝟯𝟬 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲𝗿.
De plus, le gouvernement met notamment à la disposition divers outils permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur:
🔵le Guide d'application du Règlement constitue la source d'information pour tout propriétaire ainsi qu'aux officiers municipaux chargés de faire respecter le règlement;
🔵le document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyens;
🔵les nouvelles fiches d'évaluations qui permettent d'évaluer si une installation répond aux normes.
Obtenir les outils: https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles
